J.O. Numéro 179 du 4 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12681

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Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120467A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2001, M. Laidebeur (Eric, Robert, Edouard) est nommé notaire à la résidence de Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de M. Scannella (Jean-Marc, Jean-Marie, Germain), démissionnaire.